Veuillez patienter
Aller au menu Aller au contenu
12/07/2021 16:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
CCAS-202105
Domiciliation des publics sans domicile stable
Domiciliation des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.
CCAS de Reims (51071 - REIMS CEDEX)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 17 jours 16 heures 23 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test
Aucun résultat trouvé
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Étape 2 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé