DSPEAUOUEST
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Délégation de service public pour l’eau potable (secteur ouest)
Objet :
Exploitation des ouvrages de production et de distribution du service public de l’eau potable à l'intérieur du périmètre de la délégation, lequel est constitué des ouvrages et équipements situés sur la partie dite « Ouest » du territoire du GRAND REIMS, selon les modalités définies par le contrat. Des travaux d'amélioration, d'optimisation ou de confortement sont à prévoir mais ne correspondent pas à des travaux de première installation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux du contrat et aux grands principes de service public
Organisme :
Communauté Urbaine Grand Reims ( - )