Détails de la consultation

12/07/2021 16:00 Marché public simplifié
CCAS-202105
Domiciliation des publics sans domicile stable
Domiciliation des publics sans domicile stable, incombant au CCAS de Reims conformément aux articles L264-1 à L264-10, D264-1 à D264-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF) et à l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

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