Veuillez patienter
Aller au menu Aller au contenu
18/03/2019 17:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
DSPEAUOUEST
Délégation de service public pour l’eau potable (secteur ouest)
Exploitation des ouvrages de production et de distribution du service public de l’eau potable à l'intérieur du périmètre de la délégation, lequel est constitué des ouvrages et équipements situés sur la partie dite « Ouest » du territoire du GRAND REIMS, selon les modalités définies par le contrat. Des travaux d'amélioration, d'optimisation ou de confortement sont à prévoir mais ne correspondent pas à des travaux de première installation. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux du contrat et aux grands principes de service public
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR En savoir plus
Tester ma configuration Consultation de test
Aucun résultat trouvé
Aucun résultat trouvé
Vous devez être connecté pour accéder aux actions ci-dessous.

Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Étape 3 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
Aucun résultat trouvé